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2018-09-17-OIH-40-ANS-5.jpg Jacques Mézard, le Ministre de la Cohésion des territoires, avec Jean-Pierre Savarino, Président de la CCI Nice Côte d’Azur et Jean-Marie Ebel, Président de l’Observatoire Immobilier d’habitat.

La loi Elan et le 06 : agir sur les freins spécifiques au Département

Pour le président de l’OIH, le projet de loi Elan, dans la mesure où il a pour objectif de provoquer un choc de l’offre et où il affiche l’ambition de construire plus, mieux et moins cher, va dans le bon sens. « Parmi les apports de cette loi, l’abattement sur la plus‑value de cession sur les terrains à bâtir que nous appelons de nos voeux, une pause sur les normes réglementaires qui représentent 30% de l’augmentation du coût des constructions, la lutte contre les recours abusifs, un système dérogatoire en zone tendue permettant d’accélérer les processus de construction, l’assouplissement dans certains cas de l’obligation du quota de 25% de logements HLM, etc. Ces mesures, pour autant qu’elles soient effectivement inscrites dans la loi contribueront à libérer la construction », souligne Jean‑Marie Ebel. Dans le 06 pour donner un ordre d’idée sur les recours 2 500 logements, soit la moitié de la production annuelle sont bloqués ! « Toutefois, la mise en oeuvre de cette réforme s’avèrera insuffisante si nous n’agissons pas au niveau local collectivement sur les freins spécifiques identifiés sur notre territoire. De ce point de vue, c’est à nous de prendre conscience et d’être acteurs des changements vers une politique du logement territorialisée et efficace ».

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Immobilier

40 ans de l’observatoire immobilier de la Côte d’Azur : la loi Elan au coeur du débat

Fondé par la CCI et les professionnels du secteur, l'observatoire immobilier d'habitat a pour mission d'apporter aux professionnels de l’immobilier des informations fiables sur la conjoncture immobilière des Alpes‑Maritimes.

L’Observatoire Immobilier d’Habitat des Alpes‑Maritimes a célébré ses 40 ans d’existence. Pour l’occasion, il a organisé un grand débat autour de la loi Elan en présence du Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard. Auparavant, la discussion s’était engagée avec notamment des interventions de Georges‑François Leclerc, Préfet des Alpes-Maritimes, de l’économiste spécialiste du logement Pierre Madec et de Dominique Estrosi Sassone, rapporteur au Sénat du projet de loi Elan.

Une longévité exceptionnelle : 40 ans au service au service des professionnels immobiliers et du Territoire des Alpes‑Maritimes. L’Observatoire Immobilier de l’Habitat (OIH) a été fondé en 1978. Au regard de ce type de structure cette longévité est exceptionnelle. De fait, l’habitat est depuis longtemps un des principaux freins à l’économie, à l’emploi et à l’attractivité des Alpes‑Maritimes. Le rôle de l’OIH est d’observer en permanence l’évolution de la situation et proposer des actions pour la faire évoluer : c’est donc plus qu’ailleurs une nécessité.

Grâce à l’OIH, les professionnels disposent d’un outil de référence puissant non seulement par les statistiques produites, mais aussi et surtout par la cohésion des familles professionnelles partenaires : la Fédération Nationale de l’Immobilier Côte d’Azur, la Fédération des Promoteurs Immobiliers de la Côte d’Azur et de la Corse, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes-Maritimes, la Banque Populaire Méditerranée, Action Logement Services, la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes‑Maritimes, la Caisse des Dépôts, EDF. Cette fédération d’acteurs est tout à fait unique et fait la force de l’outil.

Au‑delà de la qualité de ses analyses, l’OIH a mis en place une véritable démarche en faveur du logement des actifs, notamment grâce à l’organisation de plusieurs Assises du Logement ainsi que de nombreux ateliers de travail sur des sujets d’intérêt général. Les conclusions de ces ateliers ont une vocation pédagogique auprès des décideurs locaux, et contribuent à une vraie prise de conscience de la problématique logement et de la nécessité de travailler ensemble sur cette thématique. L’OIH constitue de ce point de vue une vraie force de propositions avec le souci constant d’un dialogue constructif avec l’ensemble des professionnels de l’acte de bâtir et les pouvoirs publics.

Dernier en date, l’atelier sur la maîtrise des coûts a eu un impact important à tel point que le préfet s’est servi de nos recommandations pour les diffuser à l’ensemble des maires du 06. « En réunissant l’ensemble des professionnels de l’acte de bâtir, les services de l’Etat, l'OIH mais aussi l’Etablissement Public Foncier PACA et l’Association Régionale HLM ont modélisé le montage d'un programme immobilier et déterminé toutes les variables d’ajustement qui offrent des effets de levier sur les prix et par conséquent sur le niveau de production, indique Jean-Marie Ebel, Président de l’observatoire. L’OIH a ainsi permis de mettre en évidence les principaux freins à la construction de logements dans les Alpes‑Maritimes, lesquels nécessitent des actions relevant de la responsabilité collective des décideurs et des acteurs locaux ».

Il faut savoir qu’actuellement le prix du m2 dans le neuf atteint 5 300 euros/m2. « Alors que l’on sait que la limite acceptable est de 4 500 euros ! Il faut également réduire les délais d’instruction des permis de construire et le traitement des recours qui étirent les cycles de production et brident l’offre, souligne Jean‑Marie Ebel. Certes l’on peut se féliciter des bons chiffres du marché immobilier de l’an passé qui ont retrouvé des niveaux historiques. Dans le logement neuf, la progression a été de 11%, le volume des ventes est monté à 4 569 en 2017 (4 663 en 1999, score qui n'avait pas été dépassé depuis). Dans l'ancien, le nombre des transactions a également augmenté (12 590 ventes soit +5% par rapport à 2016) avec un volume qui a retrouvé le niveau de 2007. Cependant, en dépit de ces chiffres encourageants, il reste un décalage entre l’offre et la demande contribuant au déficit structurel de l’offre ».

La loi Elan et le 06 : agir sur les freins spécifiques au Département

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