Azur entreprises et commerces - 123 : Septembre-Octobre 2018

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AzurE1809_N123_Gauthier_DDFIP.jpg Gilles Gauthier (à droite), directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes et Stéphane Frelin (à gauche), inspecteur des finances chargé de la gestion du PAS.

Il s'agit d'un changement des modalités de prélèvement de l'impôt, mais aucunement d'un changement de calcul de l'impôt.

Et pour les salariés français de Monaco ?

Et pour les Français qui travaillent à Monaco ? La question n'est pas anecdotique. Elle touche 33 000 personnes qui travaillent dans la Principauté (SBM, Centre hospitalier Princesse Grace, etc..) et 4 500 résidents à Monaco qui ne se trouveront donc pas impliqués par le prélèvement à la source mais qui, suivant les conventions, restent imposables en France. Ils entrent donc dans le champ de la réforme mais, sans collecteur, comme les indépendants, la formule qui leur sera appliquée sera celle de l'acompte contemporain.

Pour s'informer

www.impots.gouv.fr : un site essentiel qui permet de gérer directement son prélèvement à la source. Mais pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec Internet (10 à 15% des Azuréens), une assistance pourra être apportée notamment à travers les Maisons du département.

www.prelevementalasource.gouv.fr : site institutionnel dédié au PAS, avec documents pédagogiques (livret entreprises, fiches consignes etc...).

www.dsn-info.fr : la documentation technique mise à disposition pour implémentation du PAS dans la DSN (cahier technique 2018.1) y est accessible.

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Finances

Le prélèvement à la source décrypté par Gilles Gauthier

Plus d'hésitations. Il se fera bien le 1er janvier 2019 le passage au PAS : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Le Premier ministre l'a confirmé le 4 septembre dernier. Nous sommes donc entrés dans la dernière ligne droite avant le grand bond. Cette mutation, la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques), la prépare de son côté depuis plus de deux ans. A trois mois de l'échéance, elle estime que tout est fin prêt et elle concentre maintenant ses actions sur l'information des usagers, multipliant les réunions avec le grand public, les associations professionnelles et l'ensemble des partenaires. Avant le jour J, le Directeur des Finances publiques des Alpes‑Maritimes, Gilles Gauthier, rappelle ce qu'il est essentiel de savoir en tant que particulier ou entreprise pour bien passer ce cap. « Cette réforme a été préparée en amont avec les entreprises, les experts comptables, les collectivités locales. Elle est mûre et robuste », note en préambule Gilles Gauthier. « Maintenant, nous restons présents pour accompagner les particuliers comme les professionnels pendant ce dernier trimestre 2018 et pendant le premier trimestre 2019. Et cela tout particulièrement quand la première fiche de paie de janvier 2019 sera reçue. »

Pour mieux comprendre comment le prélèvement va être mis en place dans les Alpes‑Maritimes, il faut avoir en tête la situation du département. Quelques chiffres la résument. « Il est question de 698 000 foyers fiscaux et de 1,630 milliard d'impôts sur le revenu collecté annuellement », souligne Gilles Gauthier. « Mais seulement 48% de ces foyers sont imposables. Pour les 52% de non imposables, il n'y aura donc aucun changement et, pour la partie des 48% imposables, les trois quarts sont des foyers de salariés. » Pour eux, le PAS ne devrait pas non plus poser de problèmes. _« Nous sommes en pleine dé- matérialisation et, la télédéclaration était, de toute façon, rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2019. D'autre part, nous avons déjà 61% d'usagers qui télédéclarent (420 000 télédéclarants) et, plus encore, 82,74%, qui utilisent le paiement en ligne pour leurs impôts. Ce qui montre que les Maralpins ont de moins en moins de mal avec leur espace particulier sur www.impots.gouv.fr, le site dédié. Un site web essentiel. Il est au cœur du dispositif et permet à l'usager de gérer son propre prélèvement à la source. »

Entreprises : DSN pour les grandes, Tese pour les TPE. « Côté collecteur (entreprise, administration, caisse de retraite ou particulier employeur), une charte a été établie avec les éditeurs de logiciels. Ce qui a permis la mise à jour des systèmes informatiques ainsi que des fiches de paie et la réalisation de phases de test en milieu d'année. A partir d'octobre des fiches de paie préformatées permettront à chaque salarié de voir le montant du taux qui sera appliqué et le montant qui sera à régler. A bien rappeler que ce n'est pas l'entreprise qui fixe le taux d'imposition, mais la DGFIP et qu'en cas d'interrogation c'est vers elle qu'il faut renvoyer le salarié. En ce qui concerne les entreprises d'une certaine taille, celles qui passent par la Déclaration Sociale Nominative, le calcul du PAS pourra être réalisé à l'aide de la DSN dans laquelle figurent les données issues de la paie des salariés. »

Mais quid des PME-PMI et des TPE qui constituent l'essentiel du tissu économique des Alpes‑Maritimes ? « Le ministre Gérald Darmanin a écrit aux entreprises pour leur dire qu'il avait compris que pour les TPE, il pouvait y avoir des difficultés en termes de coût », poursuit Gilles Gauthier. « Pour leur venir en aide, il leur a proposé de passer par le Tese (Titre emploi service entreprise). Ce dispositif gratuit qui fonctionne pour les cotisations URSSAF pourra également gérer le PAS. »

Mais, au-delà des modalités du PAS, le message que veut avant tout transmettre Gilles Gauthier, tient dans un principe de réassurance. « Que chacun se rassure ; nous apporterons accompagnement et soutien pour que ce passage se fasse en douceur et sans angoisse ». Et de rappeler en premier lieu qu'il s'agit « d'un changement des modalités de prélèvement de l'impôt, mais aucunement d'un changement de calcul de l'impôt. » Un point important. « Il n'y aura pas un euro de plus à payer ; évidemment pas de double prélèvement et pas de bug informatique », insiste Gilles Gauthier qui met en avant ce qu'apporte la réforme : un impôt en temps réel adapté à la vie d'aujourd'hui qui a déjà été adopté par la plupart des pays avancés.

Indépendants, gérants et autres : la formule de l'acompte contemporain

« Pour les indépendants, gérants ou autres, qui n'ont pas de collecteur, la formule retenue est celle de l'acompte contemporain, mensuel ou trimestriel sur la base de ses revenus de 2017 et de son taux d'imposition afférent. Le prélèvement se fera directement sur le RIB à compter du 15 janvier (ou du 15 février pour la formule trimestrielle). Les indépendants mensualisés ne verront que peu de changement sauf que la mensualisation se fera sur 12 mois et non plus sur 10. »
« La nouveauté, c'est qu'il sera possible d'ajuster l'impôt en cas de changement de situation (naissance d'un enfant par exemple) ou de baisse de revenu (perte d'un gros client, maladie …). Comme auparavant, il faudra passer par la déclaration de revenu en avril ou juin 2019 pour ajuster le tir sur les revenus de l'année et disposer de ses nouveaux taux de prélèvements et montants d'acomptes applicables dès septembre ».

Salariés, retraités : connaître votre taux d'imposition

Le taux d'imposition qui vous sera appliqué ? Simple. « Pour le connaître, il suffit de regarder la dernière page de l'avis d'imposition que vous avez reçu récemment par voie postale ou qui est en ligne dans votre espace particulier », explique Gilles Gauthier. « Vous y trouverez à la fois le taux familial (le couple, les PACSés ou le groupe familial au complet) mais également les taux différenciés (celui associé aux revenus de monsieur, à ceux de madame). Le taux familial s'applique de manière générique, mais vous pouvez opter pour des taux différenciés (taux retenu par 6% des salariés) ou pour un taux neutre (célibataire sans enfant avec régularisation, 1% des choix) pour répondre à ceux qui craignent que l'entreprise ne connaisse leur situation financière. »

« Pour le salarié, le retraité, le collecteur c'est l'entreprise, la collectivité ou la caisse de retraite. Avec la retenue à la source, le salaire, le traitement ou la retraite servi à partir du 1er janvier 2019 sera amputé certes, mais ce sera de l'argent totalement disponible. Net d'impôt. Ce qui n'était pas le cas auparavant. »

Et pour les salariés français de Monaco ? Pour s'informer

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