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Aménagement

PLU intercommunal : une première pour le 06

Focus sur le PLU métropolitain (PLUm) Nice Côte d'Azur

La CCI est actuellement associée à la procédure d’élaboration du premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Alpes Maritimes : le PLU métropolitain (PLUm) Nice Côte d’Azur.Il s’agit d’un document d’urbanisme élaboré à l’échelle des 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur. A terme, il a vocation à se substituer aux documents d’urbanisme communaux actuels (PLU, cartes communales). Il présentera une vision globale du développement territorial, transcrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PLUm réglementera l’usage des sols sur l’ensemble des 49 communes avec des zonages et des règles d’urbanisme en fonction des zones urbaines, naturelles...


C’est à partir de ce règlement que seront instruits les permis de construire et d’aménager. Des Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) présenteront les projets majeurs du territoire. « En tant que personne publique associée, la CCI suit avec beaucoup d’attention l’ensemble des procédures d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Carte Communale (CC). Il s’agit d’une mission régalienne où l’on apporte un avis consultatif notamment sur le volet développement économique », souligne Stéphane Gech, Membre du bureau de la CCI et Président de la commission aménagement du territoire. « Cette démarche de concertation est un facteur clé de réussite et particulièrement dans ce cas, compte tenu de la complexité d’un PLU intercommunal. Notre rôle est de faire entendre les intérêts des différents acteurs économiques dans l’élaboration des projets mais aussi de faire en sorte que soient respectés les grands équilibres entre activités commerciales, industrielles et de services. Il s’agit de favoriser l’attractivité et le maintien des activités commerciales, à travers les polarités de centres villes notamment, et industrielles à travers les zones d'activités. Trop rares dans le département, ces zones doivent être préservées et développées afin de répondre à la dynamique d’un territoire métropolitain. La CCI est aussi un établissement public à caractère administratif de l’Etat au service de l’intérêt général, précise Stéphane Grech. Nous sommes particulièrement attentifs aux problématiques de circulation. Autre sujet de préoccupation : le logement. Accroître les bâtiments d’un ou de deux étages permettrait de réduire les coûts de construction et donc de vente et faciliterait d’autant l’installation des jeunes actifs. Nous sensibilisons également nos partenaires sur la nécessité d’adapter le nombre de parkings aux besoins réels de la population ».


Une première phase de concertation du public a été lancée sur le diagnostic du territoire et le projet de PADD avec une soixantaine de réunions publiques organisées et une exposition des documents sur la commune de Nice du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017. Le PADD, a ensuite été débattu en mars 2017 afin de valider les orientations générales qui traduisent la volonté des élus sur le devenir de la métropole. Actuellement, le zonage, le règlement, les OAP sont en cours d’élaboration. La CCI, en tant que personne publique associée, est bien sûr très impliquée sur ce dossier.

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