Azur entreprises et commerces - 111 : Mars-Avril 2016

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FISCALITÉ

Augmentation de la CFE : quelques explications

Les petites entreprises situées sur le territoire de la Métropole Nice Côte-d'Azur ont pu voir augmenter fortement leur cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ?

Rappel : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle a repris l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.


En clair, les communes sont les seuls bénéficiaires du produit de la cotisation foncière des entreprises : l'Etat, les régions et les départements ne perçoivent pas le produit de cette taxe. Le taux de la CFE est ainsi logiquement déterminé par délibération de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables.


Ainsi, toutes les petites entreprises du bassin régies par la Métropole Nice Côte d’Azur ont reçu dernièrement leur CFE : « Le système de calcul retenu suite à la loi et au barème appliqué par la Métropole - voté en septembre 2014 - font que toutes les petites entreprises ou presque du bassin ont doublé, voire triplé de CFE entre 2014 et 2015 », estime Pascal Routier, conseiller technique de la CCI.


Un taux qui explose ?


Le constat, c’est qu’une entreprise ayant une valeur locative de 2 107 € passe sur la valeur de calcul de... 4 500 €. « La Métropole a choisi le maximum du taux autorisé par la loi. Celui-ci était par exemple sur la tranche 5 de 210 € à 5 000 €, le taux qui a été voté est de 4 500 € comme valeur minimum ». Je prends un exemple concret : prenons une entreprise dont la base de calcul de valeur locative est de 2 107 €. Comme la base minimum retenue est de 252 €, on lui change le système de calcul et on passe sur le chiffre d’affaires. insiste Pascal Routier. Donc, une entreprise dans ce cas de figure qui payait 758 € de CFE passe à 1 518 € ! Si l’entreprise a la chance de bien travailler et passe dans la tranche 6, elle monte à près de 2 000 € de taxe ».


L’impact sur les petites entreprises concernées, notamment le commerce de proximité, est important. La CCI a donc saisi par courrier le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur sur cette question, soulignant que dans un contexte économique qui demeure difficile et incertain, cette disposition pénalise fortement le tissu économique de la Métropole. Elle a également demandé des assouplissements pour les cas qui le justifient et demandé d’interférer auprès du Préfet et du Directeur départemental des Finances Publiques, pour que chaque cas d’entreprise porté à leur connaissance soit examiné avec la meilleure attention.

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